Si vous planifiez un agrandissement ou une restructuration, vous devez vous renseigner pour savoir dans quelle mesure la législation locale en matière de construction le permet. Entre autres, il convient de tenir compte des indices d’utilisation du sol et des surfaces libres ainsi que des distances par rapport aux limites des propriétés voisines.
De plus, certaines restrictions peuvent figurer dans le registre foncier, par exemple le droit de passage ou le droit de passage de câbles et conduites. D’une manière tout à fait générale, il est possible qu’un permis de construire émanant des services d’urbanisme locaux soit nécessaire pour votre rénovation.
Ici, la devise est claire: il vaut mieux clarifier trop de questions avant de commencer plutôt que de se quereller plus tard. Vous trouverez de plus amples informations dans notre aperçu sur le cadre juridique .